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Décret du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Voici le lien vers le Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049224083

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