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Réponse du Cabinet de Madame Ségolène Neuville à la Multiplication des enquêtes et questionnaires adressés aux CMPP

La FDCMPP a été interpellée par de nombreux Centres Médico-Psycho-Pédagogiques, concernant la multiplication d’enquêtes et de questionnaires auxquels ils doivent répondre, et le caractère chronophage de cette accumulation.

Un courrier a donc été envoyé, le 5 avril 2016, à Madame Ségolène Neuville, au Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Secrétariat d’état aux personnes handicapées.

Voici la réponse du Cabinet de Madame la Ministre sur la multiplication des rapports d’activité et autres enquêtes, le 13 octobre 2016 :

« Docteur Horowitz,

Vous avez écrit à Madame la Ministre pour l’interpeller sur le caractère chronophage des différentes enquêtes auprès des CMPP et demander une mise en cohérence des différents outils.

Soucieuse de ne pas surcharger les services qui jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des enfants, elle m’a demandé d’étudier les actions à engager.

D’une part, vous le savez déjà, le rapport d’activité des CMPP réalisé par la CNSA vise à remplacer le rapport d’activité actuel non harmonisé.

Nous allons demander à la CNSA et à la DRESS de travailler sur un rapprochement avec la partie d’enquête ES destinée au CMPP et aux CAMSP. Par ailleurs, sont prévus en 2017 des travaux sur l’amélioration du tableau de bord de la performance de l’ANAP. Nous demandons à l’ANAP que le sujet soit mis à l’ordre du jour de ces travaux.

Concernant l’enquête OETH et celle sur les droits des usagers, sont-elles suffisamment convergentes avec le rapport d’activité pour engager éventuellement un travail de rapprochement. Le cas échéant, pourriez-vous m’en envoyer une copie ?

Bien cordialement,

Marina DROBI
Conseillère
Cabinet de Mme Ségolène Neuville
Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
14 avenue Duquesne - 75007 PARIS
 »

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